Le droit à l'héritage Pratique notariale French Edition Nicolas Nicolaïdès 9782711013067 Books lis KSB

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Jules César French Edition Robert Etienne 9782213599113 Books Lecteur PDF gratuit AKN

Qui hérite ? Ou plutôt qui héritait, avant la réforme du 3 décembre 2001, c'est-à-dire pour les successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 ; qui héritait entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2006 ; et qui hérite aujourd'hui, c'est-à-dire pour les successions ouvertes depuis le 1erjanvier 2007. C'est à ces questions que répond le présent ouvrage.

Partant de l'arbre généalogique qui schématise clairement la situation concrète et positionne chaque héritier autour du défunt, l'auteur nous donne la quote-part de la succession qui revient à chacun des présomptifs héritiers, suivie de la présentation des textes applicables et d'un commentaire sur l'héritage de chacun permettant de bien comprendre comment la loi répartit les biens de la succession entre tous.

Plus de 190 cas de dévolutions successorales sont ici abordés. Cette nouvelle édition est complétée par de nouvelles situations.

Cet ouvrage, éminemment pratique, intéressera tous ceux qui sont concernés de près ou de loin par le droit des successions. Il ouvrira aux étudiants la porte de ce droit réputé complexe. Les professionnels y trouveront un moyen de vérifier rapidement la solution d'un cas qui se présente inopinément. Les lecteurs non-spécialistes de la matière repéreront facilement dans la liste des cas, celui qui leur correspond. Chacun y trouvera alors la réponse claire et précise à ses interrogations.

Nicolas Nicolaïdès,Le droit à l'héritage (Pratique notariale) (French Edition),LEXISNEXIS,2711013065,TL2711013065,Droit

Le droit à l'héritage Pratique notariale French Edition Nicolas Nicolaïdès 9782711013067 Books Reviews :

Qui hérite ? Ou plutôt qui héritait, avant la réforme du 3 décembre 2001, c'est-à-dire pour les successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 ; qui héritait entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2006 ; et qui hérite aujourd'hui, c'est-à-dire pour les successions ouvertes depuis le 1erjanvier 2007. C'est à ces questions que répond le présent ouvrage.

Partant de l'arbre généalogique qui schématise clairement la situation concrète et positionne chaque héritier autour du défunt, l'auteur nous donne la quote-part de la succession qui revient à chacun des présomptifs héritiers, suivie de la présentation des textes applicables et d'un commentaire sur l'héritage de chacun permettant de bien comprendre comment la loi répartit les biens de la succession entre tous.

Plus de 190 cas de dévolutions successorales sont ici abordés. Cette nouvelle édition est complétée par de nouvelles situations.

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Le droit à l'héritage (Pratique notariale) (French Edition) [Nicolas Nicolaïdès] on . Qui hérite ? Ou plutôt qui héritait, avant la réforme du 3 décembre 2001, c'est-à-dire pour les successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 ; qui héritait entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2006 ; et qui hérite aujourd'hui

 

Product details Series Pratique notariale Paperback 310 pages Publisher LEXISNEXIS (February 24, 2011) Language French ISBN-10 2711013065

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